Mentions légales et conditions générales de vente

Le site internet formation-en-bourse.com est édité par la société FORMACIE :

Nom commercial : FORMACIE
Directeur de la publication : FORMACIE
Site internet : http://formacie.fr

Adresse du siège social :
10, Parc Club du Millénaire
1025, avenue Henri Becquerel
34000 Montpellier

Inscrit au RCS sous le numéro : 753 303 650

L’hébergement du site est géré par la société OVH SARL :
OVH SARL – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Le(s) rédacteur(s) et formateur(s) pour formation-en-bourse.com interviennent en tant que partenaire(s) externes(s).

FORMACIE est donc le responsable légal du site internet, de la gestion technique, des publications et du support client.

En cas de problème technique suite à votre commande, ou pour vos demandes d’ordre légales, vous pouvez à tout moment contacter le support technique FORMACIE en utilisant ce formulaire.

Une réponse vous sera apportée le plus rapidement possible.

Avertissement légal

Les informations et données diffusées sur formation-en-bourse.com sont fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer de la part de formation-en-bourse une offre d’achat ou de vente pour n’importe quel support.

Formation-en-bourse.com n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations et décline également toute responsabilité en cas d’erreur, inexactitude, indisponibilité, interruption, retard ou omission dans l’information.

Tout produit ou offre n’est en aucun cas un conseil financier ou une garantie d’un résultat financier particulier quelque soit sa nature.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités qui s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par formation-en-bourse.com (ci-après le site), à laquelle l’utilisateur du service (ci-après l’Utilisateur) a accès.

Pour les besoins des présentes CGV, les Services désignent, sans que cette liste soit limitative, l’accès aux contenus écrits, audio, video, ainsi qu’aux formations et outils proposés par la Société et disponibles sur le Site. Les Services comprennent également toutes les communications émises par formation-en-bourse.com à destination des Utilisateurs, tels que notamment les messages électroniques administratifs, techniques ou commerciaux, les documents explicatifs, les vidéos etc.

ARTICLE 1 – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

formation-en-bourse.com propose, par l’intermédiaire de son Site, différents modules de formations en ligne spécialisées dans la lecture, l’analyse, et l’interprétation de courbes et indicateurs boursiers, de l’initiation à des contenus plus techniques et complets.

Ces formations sont dispensées aux particuliers pour leur permettre de comprendre le fonctionnement des indicateurs de marchés financiers, et d’apprendre certaines méthodes de trading boursier.

Chaque parcours de formation est expliqué selon le descriptif mis en ligne.

formation-en-bourse.com se réserve la faculté de modifier le(s) parcours de formation(s) proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.

Selon la méthode et le module choisi, les formations dispensées sont mises en œuvre au travers du visionnage de vidéos de formation, diffusion d’articles spécialisés et de livres numériques édités par formation-en-bourse.com ;

ARTICLE 2 – L’UTILISATION DES SERVICES

2.1 Moyens informatiques et télécommunication

formation-en-bourse.com s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qu’elle propose.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site et aux Services auxquels il souscrit.

Il reconnaît que tous les coûts liés à l’utilisation des services sont entièrement et exclusivement à sa charge.

formation-en-bourse.com décline toute responsabilité en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site et pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur par l’Utilisateur.

En outre, formation-en-bourse.com ne peut être tenue pour responsable si un navigateur ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du Service.

2.2 Règles générales liées à l’inscription sur le Site

Lors de son inscription sur formation-en-bourse.com, l’Utilisateur s’engage à :

Fournir et mettre à jour des renseignements sincères, exacts, précis, actuels et complets le concernant, notamment son nom et adresse email qui pourront lui être demandés dans le cadre de l’utilisation des services ;
Ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de formation-en-bourse.com ne pourra être retenue si, par exemple, un Utilisateur ne reçoit pas de message électronique en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

En outre, à l’issue de la commande sur formation-en-bourse.com, l’Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce mot de passe, qui lui est réservé, est strictement individuel et confidentiel.

L’Utilisateur demeure seul responsable des données d’accès fournies lors de la procédure d’inscription.

Il s’interdit de communiquer son mot de passe ou son nom à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de ces données pour accéder aux Services.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, formation-en-bourse.com se réserve le droit de supprimer le Service immédiatement sans indemnisation et sans préavis ou information préalable.

2.3 Accès aux Services

En fonction de la formule choisie par l’Utilisateur, formation-en-bourse.com met à disposition au profit de l’Utilisateur :

– l’ouverture d’un accès limité ou non en fonction de la formule choisie par l’utilisateur, à la plateforme lui permettant de suivre son parcours de formation ;

– l’accès à la méthode commandée pendant la période définie (en fonction du produit choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par formation-en-bourse.com, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

– le droit d’accéder au(x) parcours de formation(s) objet de la sélection opérée par l’Utilisateur, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de formation-en-bourse.com et des services ;

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, formation-en-bourse.com pourra interrompre temporairement l’accès. Cette dernière s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du Service et s’efforcera d’en avertir préalablement l’utilisateur. Celui-ci s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à la Société.

Le droit d’accès à la plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible.

2.4 Règles générales d’utilisation

L’utilisateur s’engage à:

Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ;
Ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis;
Conserver à titre strictement personnel l’accès au site et à ses contenus, et ne procéder à aucune copie ni à aucun partage des contenus qui demeurent la propriété exclusive de la Société

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

3.1 Prix et règlement

Prix des Services

Les conditions de paiement du prix des formations sont définies de la formation choisie par l’utilisateur.

Modalités de règlements

Le prix total d’acquisition des parcours de formations commandés est exigé lors de la passation de la commande par l’Utilisateur.

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via les plateformes de paiement Stripe ou PayPal.

Ces plateformes de paiement utilisent le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ces plateformes de paiement et ne saurait être du ressort de formation-en-bourse.com.

Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Quel que soit le mode de paiement, formation-en-bourse.com se réserve le droit de suspendre, en totalité ou partie, l’accès aux services, sans préavis et sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être exigé par l’Utilisateur, tant que le compte bancaire de formation-en-bourse.com ne sera pas crédité.

En outre, en cas de fraude ou de non-respect des conditions de paiement, formation-en-bourse.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès de l’Utilisateur à son parcours de formation.

3.2 Livraison des Services

Après validation du paiement, l’Utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte.

Cet e-mail contient un lien vers une plateforme de formation réservée ainsi qu’un identifiant et un mot de passe. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande de l’Utilisateur.

L’accès aux fichiers achetés est uniquement ouvert à l’Utilisateur à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 90 jours à partir de l’enregistrement de la commande renouvelable gratuitement en envoyant un email au support client.

3.3. Disponibilité des Services

La durée de validité de l’offre des Services est précisée sur le Site de formation-en-bourse.com ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de ces Services.

3.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au site formation-en-bourse.com pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Néanmoins, conformément à l’article L.121-21-8 3 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien (s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques (s) étant par nature irréversible.

Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la Consommation et reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

Par conséquent, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

Il est rappelé à l’Utilisateur les points suivants :

Les formation dispensées par la formation-en-bourse.com n’ont qu’une portée pédagogique et informative. L’Utilisateur est seul responsable du choix des parcours de formations et de leur utilisation ;
Les prestations délivrées ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers ;
Les contenus proposés ne peuvent en aucun cas être considérés comme une garantie d’un résultat financier particulier. formation-en-bourse.com n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en œuvre ou de l’impossibilité de mise en œuvre des services en ligne accessibles sur le site ;
Si l’utilisateur entend, à son entière et seule discrétion, faire une usage pratique des contenus et services fournis par la formation-en-bourse.com, il est de sa responsabilité de s’assurer que l’application des stratégies explicitées respecte les dispositions réglementaires et légales de son état de résidence. Sans que ceci ne constitue une incitation à la spéculation ou à l’utilisation pratique des contenus des services proposés par formation-en-bourse.com, il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement sur un marché financier ;
L’attention de l’Utilisateur est en outre attirée sur le fait que les formations mises à sa disposition portent entre autre sur l’analyse de différentes courbes et indices financiers, et que par conséquent les éléments analysés portent sur des éléments intrinsèquement à risque, liés au caractère spéculatif et aux fluctuations rapides et aléatoires des marchés financiers ;
La responsabilité de formation-en-bourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun ou de décision patrimoniale inopportune de l’Utilisateur. Les éléments d’informations fournis sur formation-en-bourse.com ne doivent pas être appliqués sans un examen préalable et approfondi de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle de l’Utilisateur.
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce dernier proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. formation-en-bourse.com se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ;
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur formation-en-bourse.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de formation-en-bourse.com.
Les éléments d’informations contenues sur formation-en-bourse.com peuvent ne plus être à jour au moment de leur lecture, du fait de changements réglementaires, juridiques, jurisprudentiels ou fiscaux, de l’évolution des taux ou de la conjoncture économique, de modifications, ou de la suppression des offres commerciales, de l’évolution des marchés financiers et de la bourse. Il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future.
formation-en-bourse.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

De tout dommage indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des services ou de l’impossibilité de leur utilisation ;
De la défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) par l’Utilisateur ou toute cause étrangère à la Société ;
Des conséquences résultant de toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, formation-en-bourse.com met en œuvre les moyens utiles pour prévenir ces intrusions illicites du contenu des autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site.

ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations des parties au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (incendie, inondation, grève, panne des serveurs ou réseaux informatiques, acte de malveillance ou de terrorisme, piratage informatique), ou tout autre événement inévitable imprévisible ou échappant à leur contrôle. Cette non-exécution ou ce retard ne pourront donner lieu à indemnité.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique de confidentialité définit la manière dont formation-en-bourse.com et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.

Vous pouvez visiter le site formation-en-bourse.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre ces informations.

Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

C´est la raison pour laquelle nous pouvons vous proposer de renseigner votre adresse email. En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par Formation-en-bourse.com et Aweber communications, aux fins indiquées ci-dessous.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société FORMACIE, ayant son siège social à 10, Parc Club du Millénaire 1025, avenue Henri ; Becquerel 34000 Montpellier

6.2 Finalités du traitement

formation-en-bourse.com peut traiter vos informations personnelles :

– Pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (par exemple : l’achat et la livraison de produits, l’envoi de la newsletter, l’accès à des offres commerciales, à des outils…).

– Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés (notamment par le biais de cookies).

– Pour pouvoir vous contacter à propos de la publication de nouvelles vidéos ou formations, ou pour répondre à vos demandes sur le support-client.
Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Formation-en-bourse.com et Aweber communications uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.

Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès aux produits commandés.
Droits de l’utilisateur

6.3 Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez accéder à vos données personnelles conservées par vormation-en-bourse.com en contactant le support-clients.

Votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité (copie d’une pièce d’identité valide).

6.4 Droit de rectification des données

Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement des données vous concernant en contactant le support-clients.

Vous pouvez aussi définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Les héritiers d’une personne décédée peuvent demander de prendre en considération le décès de leur proche et de procéder aux mises à jour nécessaires.

6.5 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au recueil et au stockage de vos données personnelles en contactant le support-clients.

Dans ce cas, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support-clients…)

6.6 Délais de réponse

formation-en-bourse.com s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai d’une semaine.
Sous-traitants

formation-en-bourse.com fait appel a Aweber Communication, qui applique la réglementation GPRD : Voir la politique de confidentialité d’Aweber Communication

6.7 Politique relative aux cookies

formation-en-bourse.com peu utiliser des cookies pour améliorer la navigation sur le site.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies. Vous pouvez modifier ces paramètres pour que tous les cookies soient rejetés systématiquement, ou bien pour qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le refus du dépôt de cookies peut limiter votre accès à certains services ou fonctionnalités du site. Formation-en-bourse.com ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Votre navigateur vous permet aussi de supprimer les cookies existants sur votre machine, ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies peuvent y être déposés.

Pour contacter le support client ou modifier vos données : contacter le support technique

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

7.1 Acceptation

Les présentes CGV sont opposables à tout Utilisateur du service qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande et d’utiliser les services.

L’utilisation de formation-en-bourse.com et des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique d’accepter les présentes CGV.

7.2 Disponibilité

Ces CGV sont directement consultables à tout moment sur le site www.en-bourse.fr et prévaudront sur tout autre document.

7.3 Modification

formation-en-bourse.com se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

7.4 Autonomie des clauses

Si certaines des dispositions figurant aux CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

7.5 Preuve du contrat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de formation-en-bourse.com, en particulier validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation émis au moment du traitement de la formation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

De la même façon, lors d’un règlement, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.

7.6 Langues

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

7.7 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de ces CGV, les parties chercheront une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

En cas de désaccord persistant, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents du territoire français.

Dernière mise à jour des CGU / CGV : 29 mai 2018