Informations légales, conditions générale de ventes, avertissement légal et politique de confidentialité

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Informations légales

Le site internet formation-en-bourse.com est édité par la société FORMACIE :

Nom commercial : FORMACIE
Directeur de la publication : FORMACIE
Site internet : http://formacie.fr

Adresse du siège social :
10, Parc Club du Millénaire
1025, avenue Henri Becquerel
34000 Montpellier

Inscrit au RCS sous le numéro : 753 303 650

L’hébergement du site est géré par la société OVH SARL :

OVH SARL – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Le(s) rédacteur(s) et formateur(s) pour formation-en-bourse.com interviennent en tant que partenaire(s) externes(s).

FORMACIE est donc le responsable légal du site internet, de la gestion technique, des publications et du support client.

En cas de problème technique suite à votre commande, ou pour vos demandes d’ordre légales, vous pouvez à tout moment contacter le support technique FORMACIE en utilisant ce formulaire.
Une réponse vous sera apportée le plus rapidement possible.

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OVH SARL – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Formation-en-bourse.com.

Formation en bourse se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail après l’achat.

Article 3 : Prix

Formation en bourse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements directement par e-mail, ou par accès à une zone membres.

Article 6 : Responsabilité

Formation-en-bourse.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Formation en bourse n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé. A titre informatif, en France, l’Article L121–20–2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

En tout lieu, vous avez la possibilité de contacter le support technique FORMACIE pour trouver une solution qui vous convienne, utilisant le formulaire présent sur cette page.

Les informations et données diffusées sur formation-en-bourse.com sont fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer de la part de formation-en-bourse une offre d’achat ou de vente pour n’importe quel support.

Formation-en-bourse.com n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations et décline également toute responsabilité en cas d’erreur, inexactitude, indisponibilité, interruption, retard ou omission dans l’information.

Tout produit ou offre n’est en aucun cas un conseil financier ou une garantie d’un résultat financier particulier quelque soit sa nature.

Droits d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité définit la manière dont Formation-en-bourse.com et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.

Vous pouvez visiter le Site Formation-en-bourse.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre ces informations.

Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

C´est la raison pour laquelle nous pouvons vous proposer de renseigner votre adresse email. En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par Formation-en-bourse.com et Aweber communications, aux fins indiquées ci-dessous.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société FORMACIE, ayant son siège social à 10, Parc Club du Millénaire 1025, avenue Henri ; Becquerel 34000 Montpellier

Finalités du traitement

Formation-en-bourse.com peut traiter vos informations personnelles :

– Pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (par exemple : l’achat et la livraison de produits, l’envoi de la newsletter, l’accès à des offres commerciales, à des outils…).

– Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés (notamment par le biais de cookies).

– Pour pouvoir vous contacter à propos de la publication de nouvelles vidéos ou formations, ou pour répondre à vos demandes sur le support-client.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Formation-en-bourse.com et Aweber communications uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.

Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès aux produits commandés.

Droits de l’utilisateur

– Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez accéder à vos données personnelles conservées par Formation-en-bourse.com en contactant le support-clients.

Votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité (copie d’une pièce d’identité valide).

– Droit de rectification des données

Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement des données vous concernant en contactant le support-clients.

Vous pouvez aussi définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Les héritiers d’une personne décédée peuvent demander de prendre en considération le décès de leur proche et de procéder aux mises à jour nécessaires.

– Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au recueil et au stockage de vos données personnelles en contactant le support-clients.

Dans ce cas, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support-clients…)

Délais de réponse

Formation-en-bourse.com s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai d’une semaine.

Sous-traitants

Formation-en-bourse.com fait appel a Aweber Communication, qui applique la réglementation GPRD : Voir la politique de confidentialité d’Aweber Communication

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